Conseils Municipaux


  • Instance de décision, le Conseil municipal, composé de 11 élus à Arbas, est l’assemblée délibérante élue de la commune. Ouvert au public lors des séances plénières. Il se réunit en moyenne dix fois par an et délibère sur les dossiers inscrits par le Maire à l’ordre du jour.

    Suite à un décès et une démission actuellement le Conseil municipal est composé de 9 élus.

    Plusieurs mesures législatives ou réglementaires de grande importance sont entrées en vigueur au 1er juillet 2022 et concernent directement les communes et intercommunalités,

    Comme, notamment, la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté et signé à la séance suivante.

    Ils seront adoptés puis affichés en mairie et mis sur le site seulement une fois signés.

    Prochain Conseil Municipal  : vendredi 2 décembre 2022 à 20h30

    Salle Polyvalente

    Convocation 2 décembre 2022

    Comptes Rendus

    Comptes Rendus des Conseils Municipaux

    Conseil MunicipalTéléchargement
    2022-06-17 – PV
    2022-05-14 – compte rendu
    2022-04-15 – compte rendu
    2022-03-18 – compte rendu
    2022-01-29 – compte rendu
    2021-12-17 – compte rendu
    2021-11-05 – compte rendu
    2021-10-01 – compte rendu
    2021-08-06 – compte rendu
    2021-06-17 – compte rendu
    2021-05-28 – compte rendu
    2021-04-10 – compte rendu
    2021-03-27 – compte rendu
    2021-03-24 – compte rendu
    2021-02-26 – compte rendu
    2021-01-29 – compte rendu
    2020-12-19 – compte rendu
    2020-11-27 – compte rendu
    2020-10-16 – compte rendu
    2020-09-18 – compte rendu
    2020-07-31 – compte rendu
    2020-07-24 – compte rendu
    2020-06-26 – compte rendu
    2020-05-30 – compte rendu
    2020-05-23 – compte rendu
    2020-02-28 – compte rendu
    2020-01-17 – compte rendu
    2019-11-19 – compte rendu
    2019-10-18 – compte rendu
    2019-09-14 – compte rendu
    2019-07-27 – compte rendu
    2019-06-07 – compte rendu
    2019-02-15 – compte rendu
    2019-01-12 – compte rendu
    2018-12-17 – compte rendu
    2018-11-23 – compte rendu
    2018-10-19 – compte rendu
    2018-09-08 – compte rendu
    2018-02-24 – compte rendu
    2018-01-13 – compte rendu
    2017-10-21 – compte rendu
    2017-09-22 – compte rendu
    2017-02-17 – compte rendu
    2017-01-06 – compte rendu
    2016-11-25 – compte rendu
    2016-10-15 – compte rendu
    2016-07-22 – compte rendu
    2016-06-25 – compte rendu
    2016-04-16 – compte rendu
    2016-03-18 – compte rendu
    2016-02-19 – compte rendu
    2016-01-21 – compte rendu
    2015-12-18 – compte rendu
    2015-11-27 – compte rendu
    2015-11-08 – compte rendu
    2015-10-24 – compte rendu
    2015-09-04 – compte rendu
    2015-07-03 – compte rendu
    2015-05-29 – compte rendu
    2015-04-03 – compte rendu
    2015-02-21 – compte rendu
    2015-01-10 – compte rendu
    2014-11-22 – compte rendu
    2014-10-03 – compte rendu
    2014-09-05 – compte rendu
    2014-07-25 – compte rendu
    2014-06-20 – compte rendu
    2014-05-23 – compte rendu
    2014-04-25 – compte rendu
    2014-04-10 – compte rendu
    2014-03-29 – compte rendu
    2014-03-14 – compte rendu
    2013-12-23 – compte rendu
    2013-10-31 – compte rendu
    2013-06-28 – compte rendu
    2013-05-25 – compte rendu
    2013-03-09 – compte rendu
    2012-12-07 – compte rendu
    2012-10-19 – compte rendu
    2012-09-07 – compte rendu
    2012-05-25 – compte rendu
    2012-04-13 – compte rendu
    2012-02-08 – compte rendu
    2012-01-14 – compte rendu
    2011-10-21 – compte rendu
    2011-09-02 – compte rendu
    2011-07-03 – compte rendu
    2011-04-30 – compte rendu
    2011-02-04 – compte rendu
    2010-12-18 – compte rendu
    2010-10-09 – compte rendu
    2010-09-18 – compte rendu
    2010-09-04 – compte rendu
    2010-07-23 – compte rendu
    2010-06-19 – compte rendu
    2010-05-23 – compte rendu
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